Priceminister - Compte bloqué , pourquoi ?

Publié le 27 décembre 2010 par www.yesorno.fr

Un internaute nous a envoyé sa situation avec le site de vente priceminister.

Ainsi inscrit comme particulier le site lui demande des factures concernant des objets, de marque, qu'il a acquis il y a plusieurs années pour certains.

Nul besoin de signaler qu'il est difficile de conserver la facture de la casquette lacoste acheté il y a 3 ans, ou du polo ralph lauren acheté il y a 2 ans ...

En outre , même si le vendeur était un professionnel il serait anormal de demandé ( en dehors des impots ... ) à un commerçant ses factures contenant les coordonnées de ses fournisseurs, ses tarifs ..... cela relevant du secret de l'entreprise.

Peu importe, Priceminister se basant sur ses conditions générales d'utilisation, indique bloqué le compte et les sommes du porte monnaie. A ce titre nous avons lus et relus ces fameuses CGU ... On apprend plein de chose sur VOTRE RESPONSABILITE DE VENDEUR !!!!!!!! Nous reviendrons prochainement sur le sujet car nous avons appris de belle chose !!!!

Nous ne sommes pas juriste, toutefois nous avons identifié cette article :

5.7 PriceMinister se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme de PriceMinister de Produits Interdits. Dans une telle situation, le Membre sera redevable de frais de dossiers, d'un montant fixe de 20 euros augmenté d'un montant variable de 20 % du montant des ventes/de la commande, ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 100 euros hors taxes. Le Membre autorise PriceMinister à percevoir ces sommes sur le compte séquestre conformément aux articles 6.8 et suivants.

Notre probleme est simple ... Comment priceminister peut légalement justifier une démarche préventive sur la base d'un article sanctionnant une faute réalisée ????? Nous ne sommes pas juriste mais nous nous interogeons.

En attendant le vendeur de priceminister a expédié une demande d'explication sur le sujet. Nous ne manquerons pas de revenir sur le site de vente de priceminister et sur les incohérences de son utilisation.

Pour le moment le client de ce site a:

1 - Le compte suspendue

2 - Les sommes du porte monnaie suspendues

Copie de l'email reçu :

Bonjour XXXXXX ,

Dans le cadre de notre politique de lutte contre les contenus illicites, nous sommes amenés à effectuer des contrôles ponctuels.

Votre inventaire comporte un ou des articles des marques suivantes :

- XXXXXXX

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir pour chaque article un justificatif d'achat (facture, certificat d'authenticité, preuve d'achat...) à l'en-tête du vendeur ou de la société qui vous les a vendus :

- soit par fax au 01.73.72.94.30 et à l'attention de Karen,

- soit par courrier à :

PriceMinister SA

SAV CTF / Karen

57, boulevard de la Villette

75010 Paris

N'oubliez pas de joindre à votre envoi la copie de cet e-mail.

Nous nous permettons aujourd'hui de vous rappeler que la vente sur PriceMinister est régie par des Conditions générales d'utilisation auxquelles vous avez adhéré en vous inscrivant sur PriceMinister :

Dans l'attente de ces documents, nous avons temporairement suspendu votre inventaire ainsi que le paiement de vos ventes.

Pour nous répondre, cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions sur votre écran :

Merci et à bientôt,

Karen

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